Foire Aux Questions (FAQ)

Vous vous posez des questions sur l’aide à la personne, les services à domicile ?

Consultez notre FAQ (Foire Aux Questions). Nous avons répertorié les questions qui nous sont les plus fréquemment posées.

L’entreprise prestataire doit-elle être agréée « services à la personne » pour que je bénéficie de la réduction d’impôt ?

Oui, pour bénéficier des avantages fiscaux prévus par la loi, l’organisme (entreprise ou association) doit être agréé « services à la personne ». L’ADORAM et ses services aide à la personne est agréé sous le n° 310 172 937.

Qu’est-ce que le CESU ?

C’est un dispositif proposé aux particuliers pour leur faciliter l’accès à l’ensemble des services à domicile et d’aide à la personne. Il se présente sous deux formes :

  • Le Cesu bancaire : utilisable uniquement en métropole, et pour l’emploi direct d’un salarié à domicile. Il permet de déclarer le salaire sur Internet sur www.cesu.urssaf.fr, ou à l’aide de volets sociaux « papier ».
  • Le Cesu préfinancé : c’est un moyen de paiement à montant prédéfini, comme un titre restaurant. Il est financé totalement, ou en partie, par un employeur et/ou un comité d’entreprise, ou un financeur social (mutuelle, caisse de retraite, collectivité territoriale…).
Est-ce que les intervenants sont qualifiés ?

L’ ADORAM  apporte une attention toute particulière au recrutement d’un personnel qualifié, pour donner aux clients une entière satisfaction sur la qualité des prestations d’aide à la personne. Elle respecte les conditions de l’agrément précisant que le personnel doit être issu d’une formation de base et/ou justifier de 3 ans d’expériences minimum. Un casier judiciaire vierge (n°3) est demandé.

Pourquoi une première visite ?

La première visite est nécessaire et obligatoire pour présenter aux personnes les services proposés et les prises en charge possibles. De plus, des documents comme le livret d’accueil, la Charte des Droits et des Libertés des Personnes Accueillies, le règlement intérieur et le contrat de prestation doivent être remis aux personnes (obligation de la loi 2002-2).

Quel avantage ai-je à passer par une association prestataire plutôt qu’embaucher une personne en chèque emploi service (CESU) ?

Passer par une association prestataire permet de ne pas être employeur du salarié. L’association reste employeur, met à votre disposition un salarié qualifié et se charge de toutes les tâches administratives. Le tarif pratiqué inclut les frais de personnel, d’exploitation courante et de structure ; il reste déductible des impôts à hauteur de 50% des sommes engagées.

De plus, lorsque le salarié part en congés ou s’il est en arrêt maladie, l’association vous propose un remplaçant, alors qu’avec un chèque emploi service c’est à vous de le trouver.

Est-ce la même personne qui intervient chaque semaine à mon domicile?

Oui dans la mesure du possible. Pour les interventions 7j/7 ou les week-ends, un roulement est obligatoire pour respecter les obligations du Code du Travail.

Faut-il déclarer la personne qui vient à mon domicile?

Les intervenants d’aide à la personne étant salariés de l’ADORAM, vous n’avez aucune démarche administrative à accomplir. Nous nous occupons de tout !

Peut-on annuler des prestations en cas d’absence (congés, maladie)?

Vous pouvez décider de la continuité ou non du service pendant votre absence. En cas de suspension, vous devrez en informer votre directeur d’agence minimum 48 heures à l’avance. Dans ce cas, la prestation ne vous sera pas facturée. Pour mettre fin au contrat, vous devez respecter le préavis indiqué sur celui-ci.

Quels sont les avantages fiscaux pour les particuliers ?

Si vous faites appel à des entreprises ou associations de services à domicile ou d’aide à la personne agréées par l’Etat, elles vous facturent leurs prestations avec un taux de TVA réduit de 5,5 %. En tant que consommateur de services à la personne, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 50 % des dépenses effectuées dans l’année, dans la limite des plafonds fiscaux en vigueur. Pour les dépenses engagées depuis le 1er janvier 2007 par les couples ou personnes isolées qui, soit exercent une activité professionnelle, soit sont inscrits comme demandeur d’emploi depuis trois mois au moins, la réduction d’impôt sur le revenu est remplacée par un crédit d’impôt, avec les mêmes plafonds. Si le crédit d’impôt calculé par l’administration fiscale excède l’impôt net à payer, l’excédent est remboursé au contribuable. Le plafond annuel des dépenses déductibles est de 12 000 € (soit un avantage fiscal maximal de 6 000 €), majoré de 1 500 € par enfant à charge ou membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans, dans la limite d’un plafond de 15 000 € (soit un avantage fiscal maximal de 7 500 €). Ce plafond est porté à 20 000 € pour les personnes invalides ou ayant la charge d’une personne invalide (soit un avantage fiscal maximal de 10 000 €). Les allocations ou aides éventuellement reçues par le foyer fiscal au cours de l’année (exemple : participation de l’employeur au Cesu préfinancé, versement de l’APA etc.) doivent être déduites des dépenses que vous déclarez.

Peut-on utiliser l’APA en toute liberté ?

Non. L’APA doit impérativement servir aux dépenses prévues dans le plan d’aide. Lorsque la personne âgée vit chez elle, il s’agit le plus souvent de frais liés à la réalisation d’interventions d’aides à domicile.

La personne âgée peut décider de recruter du personnel (directement ou en mandatant une association) et le payer par Chèque emploi service universel (Cesu).

Elle peut, le cas échéant, rémunérer un membre de sa famille qui l’assiste (à l’exclusion de son conjoint, concubin ou partenaire de Pacs).

Elle peut aussi, pour s’éviter toute tracasserie, recourir à une structure agréée qui lui mettra à disposition une aide à domicile.

Dans ce cas, l’APA peut éventuellement être versée à cette structure.

Pour contrôler que l’allocation a été utilisée à bon escient, la personne âgée doit, dans un délai d’un mois suivant la notification d’attribution de l’APA, adresser au président du Conseil Départemental un formulaire mentionnant le ou les salariés embauchés ou la structure à laquelle elle a recours.

Y’a-t-il un minimum d’heures à souscrire ?

Oui, 2 heures minimum, sauf pour les personnes dépendantes ayant besoin d’aide pour le lever, les repas et le coucher.

Comment dois-je faire pour mes impôts ?

En faisant appel à des services à domicile ou d’aide à la personne, vous pourrez bénéficier des réductions d’impôts et/ou de crédits d’impôts (cf. art.199 sexdecies du code général des impôts).

L’ ADORAM vous envoie, tous les ans, dans les délais légaux en vigueur, une attestation fiscale . Vous n’aurez plus qu’à reporter dans votre déclaration d’impôts la somme indiquée sur votre attestation.

Comment est choisi l'intervenant?

L’intervenant est sélectionné en fonction de la spécificité des tâches à effectuer ainsi que sur un critère géographique.

Comment faire si la personne ne me convient pas?

Nos intervenants sont de véritables professionnels et ont à cœur de satisfaire tous nos clients. Cependant, dans le cas où vous ne seriez pas totalement satisfait, nous nous engageons à en comprendre les raisons avec l’intervenant concerné. Si, après ces mesures, l’intervenant ne vous satisfait toujours pas, nous vous proposons un autre intervenant.

 

Que faites-vous si l’intervenant est malade ou indisponible?

Nous mettons tout en œuvre afin d’assurer la continuité du service. Une solution de remplacement, sous un délai maximum de 48h, vous est proposée pour effectuer la prestation.